RÈGLEMENT TYPE DES ÉPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE

1. Préambule

Ce règlement s'applique à toute épreuve, compétition ou manifestation à caractère sportif, se
déroulant en tout ou partie sur une voie ouverte à la circulation publique, donnant lieu ou non à
classement et (ou) prise de temps, soit en fonction de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une
moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours. Ces organisations peuvent avoir lieu
sur un parcours en boucle ou circuit, de ville à ville, ou par étapes.
Tout organisateur d'une épreuve cycliste sur la voie publique doit avoir présent à l'esprit que la
sécurité est prioritaire, aussi bien pour les compétiteurs que pour les spectateurs et
l'environnement. Il doit prendre, en conséquence, toutes les mesures nécessaires pour assurer
cette sécurité. Pour cela, il doit en tenir compte dans la conception de son organisation.
Organiser une épreuve cycliste est une action sérieuse et responsable où tout doit être étudié,
reconnu et déterminé minutieusement, tant sur les détails du parcours que sur les
aménagements techniques, du départ jusqu'à l'arrivée.
La Fédération Française de Cyclisme étant fédération délégataire, elle est la seule à pouvoir faire
disputer des épreuves attribuant des titres de "champion de France". Elle est seule habilitée à
faire
disputer des épreuves ouvertes aux coureurs titulaires d'une licence "élite", ayant un contrat de
travail avec un groupe sportif déclaré auprès de la Fédération internationale de tutelle (Union
Cycliste Internationale).
Les fédérations affinitaires agrées organisent - y compris en aménageant leurs règlements
sportifs fédéraux - les championnats départementaux, régionaux et nationaux de leurs
sociétaires en précisant "championnat départemental, régional ou national de la fédération
concernée".

2. Autorisation administrative

2.1 Délais
Toutes les épreuves cyclistes devront être soumises à autorisation de la part des préfectures,
quel que soit le nombre de participants. Chaque demande d'autorisation d'organiser devra être
déposée, au moins six semaines avant la date d'organisation, dans le cas d'une épreuve se
disputant sur un seul département, trois mois avant la date d'organisation dans le cas d'une
épreuve traversant plusieurs départements.

2.2 Parcours
Un plan détaillé des sites de départ et d'arrivée, ainsi que l'itinéraire précis du parcours
emprunté devront être joints aux documents remis en préfecture.

2.3 Nombre de participants
Toutes les compétitions cyclistes devront être soumises à autorisation de la part des
organisateurs, quel que soit le nombre de participants. Il est précisé que, sauf dans le cas des
épreuves « cyclo-sportives », dont certaines peuvent regrouper plusieurs milliers de participants,
ce nombre ne peut pas excéder 200.

2.4 Signaleurs
Si l’épreuve bénéficie d’une priorité de passage et conformément aux dispositions :
- du décret n° 92-754 du 3 août 1992,
- de l’arrêté du 26 août 1992,
- de la circulaire ministérielle NOR/INT/D/92/00284/C du 8 octobre 1992,
- de la circulaire ministérielle NOR/INT/D/93/00158/C du 22 juillet 1993,
la présence de signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours et
notamment aux endroits où il faut rendre la course prioritaire. Leur emplacement doit être
matérialisé sur le descriptif du parcours.

2.5 Priorité de passage
L'autorisation d'organiser n'implique pas d'accorder systématiquement la priorité de passage
aux épreuves qui ne bénéficient pas de l'usage privatif de la route.
3. Signalisation et protection du parcours

3.1 Signalisation
La signalisation du parcours doit être efficace et très lisible pour tous les participants de
l'épreuve.
Elle doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté et sans qu'elle génère la moindre
hésitation de la part des concurrents et suiveurs. Le fléchage ou le marquage au sol sera
effectué de façon réglementaire (emploi de peinture blanche interdite) conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973
(chapitre VI, article 118-7 : marquage de la chaussée par des tiers). Les marquages seront de
couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs,
24 heures après l'épreuve.
Les différents points stratégiques du parcours pourront également être matérialisés par un
affichage par panneaux ou à l'aide d'un drapeau jaune.

3.2 Protection
Pour assurer la protection de passage dans les carrefours où il faut rendre la course prioritaire, il
sera mis en place, entre autre, des moyens matériels, barrières de type K2, et des moyens
humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert - rouge) de type K 10.
La zone d'arrivée serra protégée, de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des
piquets.

3.3 Obstacles
L'organisateur doit signaler oralement aux concurrents, avant le départ de la course (lors de
l'appel des coureurs), tout obstacle qu'il peut raisonnablement connaître ou prévoir et qui
représente un risque réel pour la sécurité des coureurs ou des suiveurs. Ainsi l'organisateur
signalera en amont, à une distance suffisante, les rétrécissements soudains de la route en
créant un rétrécissement graduel par des moyens adéquats et de couleur voyante.

4. Sécurité des compétiteurs et du public

4.1 Affiliation et assurance
Chaque compétiteur doit être engagé régulièrement. C'est à dire qu'il doit être titulaire d'une
licence en cours de validité, délivrée par sa fédération sportive. Cette licence délivrée par un
club implique :
- que le compétiteur ait satisfait à un examen médical de non contre indication à la pratique du
cyclisme de compétition, conformément aux dispositions en vigueur;
- que le compétiteur connaisse les garanties contractuelles et optionnelles offertes par
l'assurance souscrite en même temps que la demande de licence.
Chaque organisateur doit solliciter une assurance "responsabilité civile" couvrant les risques
encourus par les participants et l'ensemble des personnes associées à l'organisation.
Si les règlements particuliers de la fédération organisatrice le permettent, chaque compétiteur
non licencié doit présenter, au départ d'une épreuve autorisant ce type de participation, un
certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme de compétition (ou sa
photocopie certifiée conforme par l’intéressé), datant de moins d’un an, conformément au décret
n° 87-473 du 1er juillet 1987. Chaque compétiteur non-licencié doit être assuré en "individuelle".
L'organisateur doit obligatoirement proposer une assurance individuelle à l'intention de ces
compétiteurs non licenciés.

4.2 Port du casque
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes
les épreuves.
Cependant, les épreuves françaises des classes 1 à 4 et sont soumises à des
Dispositions particulières prévues par l’article 1.3.031 des règlements de l’Union Cycliste
Internationale (partie organisation générale du sport cycliste).

4.3 Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l’organisateur et
apprécié par les services compétents doit être mis en place. Les dispositions relatives à cette
structure seront fonction de l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.
Le tableau ci-dessous précise la nature du dispositif à mettre en place selon la nature de
l’épreuve.
Nature de l’épreuve
Moyens à mettre en place Circuit Circuit supérieur Ville à ville
inférieur ou ou égal à 10 km ou par
égal à 10 km étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux points OUI OUI OUI
stratégiques où il faut rendre l’épreuve
prioritaire
Deux secouristes titulaires de l’AFPS (1) OUI OUI OUI
Ambulance NON OUI OUI
Médecin NON Joignable et OUI
disponible à tout
moment
Dispositif de secours (2) OUI OUI NON
1 : ces deux secouristes doivent être titulaires de l’attestation de formation aux premiers
secours.
2 : un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des
trousses de secours pour assurer les premiers soins, par les deux secouristes, mentionnés
cidessus.
• Les dispositions ci-dessus s’appliquent à toutes les formes de compétition se disputant
sur la voie publique et notamment les épreuves de cyclo-cross et de VTT. Dans
l’hypothèse d’une épreuve disputée dans une enceinte ne relevant pas du domaine
public, il convient d’appliquer les mêmes dispositions.
• Pour les épreuves cyclosportives, deux ambulances doivent être intégrées aux structures
de l’épreuve et la présence d’un médecin est obligatoire (2 à partir de 150 participants). Un
centre de secours doit pouvoir être joint à tout moment par le (ou les) médecin(s).
• Dans tous les cas, l'organisation des secours d'urgence devra être prévue selon les
dispositions de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987.
L'article 2 du titre II de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 traite de l'aide médicale urgente. Il
précise que "L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs
communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades,
blessés et parturientes (femmes qui accouchent), en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins
d'urgence appropriés à leur état."
Le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 précise dans son article 5 du chapitre I (Mission des
unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU) : "Les SAMU peuvent
participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées
par les autorités de police concernées."
Compte tenu de la diversité des épreuves cyclistes organisées sur la voie publique et de la
difficulté d'établir un principe général en matière de dispositif prévisionnel de secours, la
structure à mettre en place doit être adaptée à l'importance de l'épreuve et à la nature du
parcours.

5. Circulation

5.1 Dans tous les cas
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la
route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre à l'avant de la course, une voiture "pilote" qui assurera le rôle
d'ouverture de course". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : "Attention
course cycliste". Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs. Ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare
lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Des motocyclistes, spécialement prévus à cet effet, pourront l'accompagner et d'autres pourront
assurer la protection des différents groupes de coureurs. Toute intervention d'une association
spécialisée dans ce domaine devra faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le
club organisateur, afin de préciser les rôles de chacun.
Les véhicules (officiels et techniques), prévus pour suivre la manifestation, circuleront avec leurs
feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou l'ambulance seront placés derrière le groupe le plus important
et, une voiture, dite "voiture balai" suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un
panneau portant l'inscription très lisible, "Fin de course", indique alors au service d'ordre et au
public, la fin du passage (ou la fin de l'épreuve).
Les différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre, par
une liaison radio, afin de faire face à toutes les éventualités.

5.2 Courses disputées sur un circuit d'une distance inférieure ou égale à 3 kilomètres
Pour ces épreuves, le dispositif d'accompagnement sera réduit (un véhicule à l'avant et un à
l'arrière). Ces épreuves nécessitent néanmoins un dispositif prévisionnel de secours et une
liaison entre les différents points stratégiques.

5.3 Courses nocturnes ou semi-nocturnes
Elles doivent obligatoirement se dérouler sur un circuit fermé à toute circulation. L'éclairage
(sans zone d'ombre) doit être efficace sur la totalité du parcours.
La durée probable d'utilisation de la voie publique sera mentionnée lors de la demande
d'autorisation, en ajoutant à celle-ci un délai minimum de 30 minutes avant et après l'arrivée.

5.4 Épreuves cyclo-sportives
Ces épreuves de masse se déroulent de ville à ville et sont ouvertes à tous, licenciés et non
licenciés.
En fonction du nombre de participants, qui peut atteindre plusieurs milliers dans certains
cas, le départ pourra être donné en plusieurs groupes. La durée d’utilisation de la voie publique
sera régulée en jouant sur la distance et sur la moyenne horaire minimum imposée à la voiture
balai (entre 18 et 22 km/h, selon le profil et la distance) ; les participants dépassés par la voiture
sont automatiquement mis hors épreuve par retrait du dossard ou de la plaque d’identification.

6. Dispositions concernant les signaleurs

6.1 Statut
Les signaleurs sont des bénévoles majeurs, titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Il est en effet indispensable d'avoir une bonne connaissance des règles et de la pratique
de la circulation routière pour faire utilement respecter une priorité de passage ou signaler aux
autres usagers de la route, une épreuve cycliste. Ils ont mission d’informer les autres usagers de
la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

6.2 Agrément
Il est laissé le soin aux organisateurs de présenter à l'agrément du préfet et sous leur
responsabilité, des personnes dont ils se seront assurés qu'elles sont dignes de confiance. Le
préfet sera en mesure d'accorder l'agrément au vu de la lettre de présentation datée et signée
par les organisateurs, comportant les noms, prénoms, âge, adresse et numéro de permis de
conduire des postulants. Le fait de faire figurer les noms de ces personnes sur l'arrêté
d'autorisation vaudra agrément.
Les clubs organisateurs auront la possibilité d'établir une liste annuelle de signaleurs potentiels
à partir desquelles ils proposeront des signaleurs pour une épreuve précise. Néanmoins, dans la
grande majorité des cas, la présentation des signaleurs se fera pour une épreuve déterminée.
Afin de permettre aux services préfectoraux de prendre l'arrêté d'autorisation dans de bonnes
conditions, l'organisateur devra déposer la liste des noms des signaleurs, 3 semaines avant la
date de l'épreuve.
L'agrément accordé aux signaleurs peut leur être retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas
conformés à l'exercice de la mission qui est la leur.

6.3 Équipement
Les signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqués
"course". Ils doivent être porteurs, individuellement, d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant
l'épreuve.
Les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K10 (un par
signaleur).
Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers de
savoir si la route est libre ou non.
En outre, des barrières de type K2, pré signalées, sur la quelle l'indication "course cycliste" sera
inscrite, pourront être utilisées, par exemple lorsqu'un signaleur "couvre" un carrefour à
plusieurs voies.
Les équipements mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une demiheure
au plus, avant l'heure de passage théorique de l'épreuve. Ils seront retirés au plus tard un
quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course (voiture balai).

6.4 Rôle
Dès lors que la priorité de passage est accordée à une course cycliste, les signaleurs facilitent le
déroulement de l'épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres usagers de la route de la
priorité de passage de la course. Ils peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois
que cela est nécessaire.
Ils ne disposent pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des
usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et
avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche,
présent sur la course.
Les signaleurs mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une demi-heure
au plus, avant l'heure de passage théorique de la course.

6.5 Nombre
Le nombre de signaleurs nécessaire au bon déroulement d'une épreuve est proposé par
l'organisateur et validé par les services préfectoraux, en liaison avec l'organisateur. L'importance
de l'épreuve considérée est jugée, eu égard, notamment au nombre de participants, à la
présence d'un public nombreux, à l'encombrement de la voie publique qu'elle engendre, à sa
date de déroulement, au lieu où elle se déroule.
Un nombre excessif de signaleurs exigés, de l'ordre de plusieurs dizaines pour un circuit très
local, se traduirait effectivement par une mise en place difficile sur le terrain, voire par
l'impossibilité matérielle, pour l'organisateur, de présenter ces signaleurs en nombre suffisant.

6.6 Mobilité
Conformément aux circulaires du Ministre de l’Intérieur du 8 octobre 1992
(NOR/INT/D/92/00284/C) et 22 juillet 1993 (NOR/INT/D/93/00158/C), dans le cas des épreuves
en ligne ou par étapes, les signaleurs pourront être véhiculés d'un point à un autre du parcours,
après passage des participants, dans des conditions qui permettent d'assurer sans discontinuité
la sécurité sur l'ensemble du parcours. Les signaleurs à pied pourront être remplacés par des
signaleurs à moto qui se déplaceront au fur et à mesure de la progression de l'épreuve.

6.7 Cas particulier des courses bénéficiant de l'usage privatif des voies publiques
Ces courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre, il ne devrait être fait
appel aux signaleurs que dans des cas particuliers et exceptionnels. En outre, dans ces cas, les
signaleurs ne devraient être mis en place que sur les points les moins dangereux de l'épreuve.
En ce qui concerne les grandes épreuves telles que le Tour de France, la présence de
signaleurs est à proscrire impérativement.